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Arrêté du 15 février 2001

portant acceptation d'une libérabilité

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 février 2001, est accepté le don de M. Thomas (Georges) agissant en qualité d'héritier de M. Thomas (Hubert) aux clauses et conditions fixées par le donateur.

Arrêté du 15 février 2001