Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2001, les biens culturels suivants :

Coupe en sardoine, inv. 17.190.594, Byzance xe-xiie siècle ;

Coupe en agate, inv. 32.100.3241 ab, seconde moitié du xviie siècle,

prêtés par les Etats-Unis d'Amérique (Metropolitan Museum of Art de New York), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril au 20 août 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Les Gemmes de la Couronne », au musée du Louvre, hall Napoléon, du 23 avril au 23 juillet 2001.