JORF n° 27 du 1 février 2001

Décret n°2001-90 du 30 janvier 2001 fixant les modalités d'application de l'article 265 octies du code des douanes relatif au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs et modifiant les décrets n° 90-317 du 9 avril 1990, n° 97-1279 du 23 décembre 1997 et n° 99-723 du 3 août 1999 modifiés

Arrêté du 30 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 relatif aux articles 1er et 6 du décret n° 99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d'application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Arrêté du 8 décembre 2000 portant création d'un traitement informatisé relatif à la gestion sur ordinateur des licences d'importation d'articles textile-habillement

Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques et agrément des laboratoires d'essais.

Arrêté du 23 janvier 2001 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme

Arrêté du 26 janvier 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale, de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national et de contrôleurs des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes et des gens de mer (spécialité droit social et administration générale des affaires maritimes)

Arrêté du 9 janvier 2001 portant application pour les kits de vitrages extérieurs collés du décret n 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n 95-1051 du 20 septembre 1995.

Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1982 relatif aux modalités de rattachement des redevances perçues auprès des organismes ou des personnes publics ou privés pour assurer le financement de travaux supplémentaires de surveillance et de contrôle des prises d'eau effectuées dans les cours d'eau domaniaux des voies navigables

Arrêté du 9 janvier 2001 abrogeant l'arrêté du 2 juin 1994 portant fixation des modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, aux budgets de l'urbanisme et des services communs et du logement des sommes versées par la Caisse de garantie du logement social au titre des frais de contrôle et d'analyse financière des organismes mentionnés à l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 24 janvier 2001 abrogeant le décret du 24 mai 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Caen - Saint-Martin-de-Fontenay (Calvados)

Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1982 relatif aux modalités de rattachement des contributions versées par des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour assurer le financement des travaux d'entretien et d'exploitation des infrastructures des voies navigables (rivières, canaux et ports fluviaux)

Arrêté du 29 décembre 2000 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 19 janvier 2001 relatif aux autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays

Décret n°2001-91 du 29 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture

Arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option soigneur d'équidés

Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale

Décret n°2001-92 du 29 janvier 2001 modifiant le décret n° 97-540 du 26 mai 1997 fixant les modalités d'application de la durée légale du travail effectif pour les salariés agricoles

Arrêtés du 15 janvier 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant la liste des pays où la perception des droits de chancellerie est possible en monnaie tierce, parallèlement au paiement en monnaie locale

Décret du 30 janvier 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 29 janvier 2001 complétant les textes des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Décret du 29 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Citations à l'ordre de la Nation

Citations à l'ordre de la Nation

Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêtés du 30 janvier 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 30 janvier 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 23 janvier 2001 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 19 janvier 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêtés du 23 janvier 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 23 janvier 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 23 janvier 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêtés du 23 janvier 2001 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 19 février 1999 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2001 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 23 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 19 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 17 janvier 2001 agréant un agent de la commune de Roubaix à rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté du 23 janvier 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administration centrale)

Décret du 30 janvier 2001 portant nomination au Conseil national de l'évaluation

Arrêté du 19 janvier 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 janvier 2001 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 janvier 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 29 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 23 janvier 2001 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation à temps plein)

Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation à temps partiel)

Arrêtés du 15 novembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 janvier 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 15 novembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Arrêté du 30 janvier 2001 portant nomination (administration centrale)

Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agroalimentaires de l'Institut national de promotion supérieure agricole

Arrêtés du 14 novembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 14 novembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture

Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2001 portant promotion (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 janvier 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 22 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2001 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires

Décisions no 2000-1046 à no 2000-1149 portant reconduction d'autorisations d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées

Décision no 2000-1142 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision no 2000-1056 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer du lycée mixte d'Orange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MIX, la radio étudiante

Décision no 2000-1144 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision no 2000-1147 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision no 2000-1111 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL COMARA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vaucluse

Décision no 2000-1109 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Créa + Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Centuries Fun Radio

Décision no 2000-1115 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Spi, la radio du golfe de Saint-Tropez et du pays varois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Saint-Tropez, NRJ Draguignan

Décision no 2000-1120 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Régie Passion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL Toulon

Décision no 2000-1122 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Marseille

Décision no 2000-1124 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vaucluse

Décision no 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Toulon, Europe 2 Draguignan

Décision no 2000-1101 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publi Loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Provence

Décision no 2000-1103 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Stratégie et Marketing radiophonique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Avignon

Décision no 2000-1106 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Aix-en-Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Provence

Décision no 2000-1107 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Efficom Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Provence

Décision no 2000-1091 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise pour la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine

Décision no 2000-1094 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Antibes - Juan-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Antibes

Décision no 2000-1095 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Direct Line Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Golfe d'Amour (RGA)

Décision no 2000-1096 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star

Décision no 2000-1097 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL KFM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kiss FM

Décision no 2000-1077 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral

Décision no 2000-1078 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan

Décision no 2000-1084 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio CGT 06 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF Côte d'Azur

Décision no 2000-1088 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAEM Martigues Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima

Décision no 2000-1089 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAEM Martigues Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maritima

Décision no 2000-1090 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association toulonnaise pour la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vitamine

Décision no 2000-1137 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Décision no 2000-1125 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de l'animation pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace FM/Europe 2 Hautes-Alpes

Décision no 2000-1126 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes FM, programme Europe 2

Décision no 2000-1127 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Menton Azur Roya pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes Azur NRJ

Décision no 2000-1129 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société niçoise d'animation audiovisuelle (SNAA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côte d'Azur

Décision no 2000-1141 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision no 2000-1112 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud

Décision no 2000-1116 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiodiffusion du Midi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision no 2000-1117 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiodiffusion du Midi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision no 2000-1055 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM, la radio week-end

Décision no 2000-1057 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières

Décision no 2000-1060 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation d'Auron pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude

Décision no 2000-1061 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ASSEC Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM

Décision no 2000-1067 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'art pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 97.7 FM, Cap 90

Décision no 2000-1070 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de liaison social et protection (nature, environnement, consommation) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active

Décision no 2000-1085 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Amis de semaine Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Hautes-Alpes

Décision no 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la Côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact FM

Décision no 2000-1108 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fun Radio Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Côte d'Azur

Décision no 2000-1118 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CITICOM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

Décision no 2000-1121 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marseille Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Sud

Décision no 2000-1047 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille

Décision no 2000-1048 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille

Décision no 2000-1054 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Grimaldi FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM, la radio week-end

Décision no 2000-1062 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ASSEC Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM

Décision no 2000-1069 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association paroissiale de Carros pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence K

Décision no 2000-1071 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Arc-en-Ciel

Décision no 2000-1086 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1

Décision no 2000-1119 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Service Publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Vaucluse

Décision no 2000-1128 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société de communication Côte d'Azur (SOCCA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Sud

Décision no 2000-1139 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation de Radio Finance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

Décision no 2000-1149 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision no 2000-1072 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil

Décision no 2000-1074 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpine Meilleure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpine Meilleure (RAM)

Décision no 2000-1075 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Agora FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora FM

Décision no 2000-1081 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rencontre et Amitié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gazelle

Décision no 2000-1082 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM, radio juive Marseille

Décision no 2000-1083 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des amis du théâtre Toursky et de la compagnie R. Martin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grenouille

Décision no 2000-1093 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Midiradios pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM

Décision no 2000-1099 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Mistral Médiacom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mistral FM

Décision no 2000-1104 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nice pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nice

Décision no 2000-1105 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Marseille FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Marseille

Décision no 2000-1134 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision no 2000-1145 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision no 2000-1138 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Décision no 2000-1140 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M'FM

Décision no 2000-1143 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision no 2000-1132 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision no 2000-1133 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VORTEX pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision no 2000-1135 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Décision no 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Décision no 2000-1146 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision no 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision no 2000-1131 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision no 2000-1063 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse Bellevue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse Bellevue

Décision no 2000-1065 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance

Décision no 2000-1123 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ACRIP pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Toulon

Décision no 2000-1076 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon 92 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva FM

Décision no 2000-1079 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement associatif pour la liberté d'expression radiophonique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galère

Décision no 2000-1064 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle varoise beaussetane pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM

Décision no 2000-1066 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Provence Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 13 FM

Décision no 2000-1068 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour les loisirs populaires, éducatifs et sportifs (ALPES) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé DRAC Radio, RTVC

Décision no 2000-1073 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Verdon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Verdon

Décision no 2000-1049 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Côte d'Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropole

Décision no 2000-1050 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Utopie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Utopie

Décision no 2000-1051 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine

Décision no 2000-1052 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zinzine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine

Décision no 2000-1053 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culturel ALMA de Valbonne - Sophia-Antipolis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Clin d'oeil FM

Décision no 2000-1058 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières

Décision no 2000-1059 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio AS

Décision no 2000-1046 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Camargue pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Camargue

Décision no 2000-1110 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Provence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Marseille

Décision no 2000-1113 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Régie de Radio Saint-Tropez pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Tropez, Europe 2, 91.2

Décision no 2000-1114 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Impact pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Méditerranée

Décision no 2000-1130 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CN Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Côte d'Azur

Décision no 2000-1080 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Saint-Paul-de-Vence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nice Radio

Décision no 2000-1087 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Hautes-Alpes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1

Décision no 2000-1092 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Côte FM

Décision no 2000-1102 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société des éditions régionales pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pélican FM, programme Chérie FM