JORF n°27 du 1 février 2001

Arrêté du 22 janvier 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2001, M. Malavialle (Olivier, Pierre, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. Maury (Henri-Robert), démissionnaire.