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Arrêté du 30 janvier 2001
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code des douanes, notamment ses articles 1er, 265, 265 B, 265 septies, 265 octies, 284 bis et 284 bis A ;
Vu la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret n° 99-723 du 3 août 1999 modifié fixant les modalités d'application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1999 relatif aux articles 1er et 6 du décret n° 99-723 du 3 août 1999 susvisé,
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Créé le 1 février 2001
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Florence Parly.
En vigueur depuis le jeudi 1 février 2001
Arrêté du 30 janvier 2001
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