En vigueur depuis le 1 février 2001
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
modifiant l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code rural, et notamment les articles 258, 259 et 262 ;
Vu le décret n° 67-295 du 31 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale ;
Vu le décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 août 2000,
En vigueur depuis le 1 février 2001
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 1 février 2001
Les arrêtés suivants sont abrogés :
1 version
3 cités
En vigueur depuis le 1 février 2001
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
En vigueur depuis le jeudi 1 février 2001