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Décret n°2001-91 du 29 janvier 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail ;
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture ;
Vu l'avis de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en date du 26 avril 2000 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 avril 2000, relatif à la consultation des organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés intéressées ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
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Créé le 1 février 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
En vigueur depuis le jeudi 1 février 2001
Décret n°2001-91 du 29 janvier 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8