JORF n°27 du 1 février 2001

Arrêté du 18 janvier 2001

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger,

Arrête :

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Art. 1er. - A compter du 1er février 2001, l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique Consulats de France, supprimer :

« - à Melbourne (Australie) ».

(Le reste sans changement.)

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

L'attaché principal d'administration centrale,

P. Truquet