Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 253 du 31 octobre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2000-10620030 octobre 2000

Décret n° 2000-1062 du 30 octobre 2000 portant attribution d'une prime de surveillance de nuit aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Décret2000-10636 articles · 30 octobre 2000

Décret n° 2000-1063 du 30 octobre 2000 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural

Décret2000-106412 articles · 30 octobre 2000

Décret n° 2000-1064 du 30 octobre 2000 modifiant le décret n° 83-204 du 15 mars 1983 et le décret n° 93-1001 du 9 août 1993 et relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982

Autres textes généraux

31 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
Arrêté1 article · 20 octobre 2000

Arrêtés du 20 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté3 articles · 30 octobre 2000

Arrêté du 30 octobre 2000 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution

Arrêté1 article · 20 octobre 2000

Arrêtés du 20 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté1 article · 20 octobre 2000

Arrêtés du 20 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté4 articles · 30 octobre 2000

Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques allouée aux infirmiers et infirmières des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté5 articles · 30 octobre 2000

Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté4 articles · 30 octobre 2000

Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté5 articles · 30 octobre 2000

Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel administratif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté4 articles · 30 octobre 2000

Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistantes et assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 13 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 autorisant le Port autonome de Rouen à céder sa participation du capital d'une société

Arrêté4 articles · 13 octobre 2000

Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté4 articles · 18 octobre 2000

Arrêté du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux titres et documents tenant lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite

Arrêté2 articles · 17 octobre 2000

Arrêté du 17 octobre 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté0030 octobre 2000

Arrêté du 30 octobre 2000 pris en application de l'article 1er du décret n° 83-204 du 15 mars 1983 modifié relatif aux groupements d'intérêt public créés sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Arrêté3 articles · 23 octobre 2000

Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Barbizon et de Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne)

Arrêté2 articles · 20 octobre 2000

Arrêtés du 20 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts et des titres d'établissements reconnus d'utilité publique

Arrêté1 article · 20 octobre 2000

Arrêtés du 20 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts et des titres d'établissements reconnus d'utilité publique

Arrêté2 articles · 19 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté9 articles · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 fixant les modalités du contrôle financier des écoles nationales d'ingénieurs

Arrêté2 articles · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 26 octobre 2000

Arrêté du 26 octobre 2000 autorisant l'ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2001

Arrêté2 articles · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté2 articles · 3 octobre 2000

Arrêtés du 3 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté3 articles · 24 octobre 2000

Arrêté du 24 octobre 2000 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Décision5
Voir 5 textes
Décision6 articles · 28 septembre 2000

Décision du 28 septembre 2000 relative à la modification du traitement ayant pour finalité la gestion du contentieux des prêts consentis aux personnes physiques

Décision1 article · 9 octobre 2000

Décisions du 9 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision1 article · 6 octobre 2000

Décision du 6 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision1 article · 9 octobre 2000

Décisions du 9 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision1 article · 9 octobre 2000

Décisions du 9 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Mesures nominatives

28 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et de la Société des autoroutes Paris-Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2000

Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale de Lille

ArrêtéMesure nominative8 articles · 7 septembre 2000

Arrêté du 7 septembre 2000 portant nomination des élèves admis en 2000 à l'Ecole polytechnique

ArrêtéMesure nominative24 articles · 4 octobre 2000

Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination (emplois réservés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2000

Arrêtés du 27 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2000

Arrêtés du 27 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2000

Arrêtés du 17 octobre 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2000

Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2000

Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2000

Arrêtés du 19 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2000

Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2000

Arrêtés du 19 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2000

Arrêtés du 19 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2000

Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Décret11
Voir 11 textes