JORF n°253 du 31 octobre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 20 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 30 octobre 2000 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
- Arrêtés du 20 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêtés du 20 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Décision du 28 septembre 2000 relative à la modification du traitement ayant pour finalité la gestion du contentieux des prêts consentis aux personnes physiques
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques allouée aux infirmiers et infirmières des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel administratif des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 30 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistantes et assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décret n° 2000-1062 du 30 octobre 2000 portant attribution d'une prime de surveillance de nuit aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 13 octobre 2000 autorisant le Port autonome de Rouen à céder sa participation du capital d'une société
- Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1997 relatif aux titres et documents tenant lieu de certificat d'opérateur autorisant la manoeuvre des stations radioélectriques d'émission du service mobile aéronautique et du service mobile aéronautique par satellite
- Arrêté du 17 octobre 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la recherche
- Décret n° 2000-1064 du 30 octobre 2000 modifiant le décret n° 83-204 du 15 mars 1983 et le décret n° 93-1001 du 9 août 1993 et relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982
- Arrêté du 30 octobre 2000 pris en application de l'article 1er du décret n° 83-204 du 15 mars 1983 modifié relatif aux groupements d'intérêt public créés sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décisions du 9 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 6 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 9 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 9 octobre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Barbizon et de Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne)
- Arrêtés du 20 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts et des titres d'établissements reconnus d'utilité publique
- Arrêtés du 20 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts et des titres d'établissements reconnus d'utilité publique
- Arrêté du 19 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 2 octobre 2000 fixant les modalités du contrôle financier des écoles nationales d'ingénieurs
- Arrêtés du 3 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 26 octobre 2000 autorisant l'ouverture d'un concours de recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de l'année 2001
- Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêtés du 3 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Autorité de régulation des télécommunications
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France et de la Société des autoroutes Paris-Normandie
- Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 27 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 27 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 27 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 septembre 2000 portant nomination des élèves admis en 2000 à l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination (emplois réservés)
- Premier ministre
- Arrêtés du 27 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 27 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêtés du 19 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêtés du 19 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêtés du 19 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 octobre 2000 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Décret du 27 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20-12-1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
- Avis relatif à une désignation au Conseil supérieur de l'Agence France-Presse