JORF n°253 du 31 octobre 2000

Arrêté du 19 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour le logement social », dont le siège est à Saint-Etienne (Loire).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.