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Arrêté du 13 octobre 2000
modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;
Vu le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ;
Vu l'avis rendu par le comité de coordination des aéroports parisiens lors de la réunion du 27 septembre 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Le II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est révisé conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, dans les conditions ci-annexées.
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
II. - Capacité de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
1. Capacité globale
Saison aéronautique d'hiver 2000-2001
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 31/10/20 0 page 17309 à 17310
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A compter de la saison aéronautique d'été 2001
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 31/10/20 0 page 17309 à 17310
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2. Contrainte sur les arrivées en provenance de l'ouest :
A compter de la saison d'hiver 2000-2001, le flux maximal d'aéronefs en provenance de l'ouest, selon la liste dressée ci-après, est fixé ainsi qu'il suit :
20 arrivées entre 7 heures et 7 h 59 locales ;
26 arrivées entre 8 heures et 8 h 59 locales ;
24 arrivées entre 9 heures et 9 h 59 locales ;
24 arrivées entre 10 heures et 10 h 59 locales ;
28 arrivées entre 11 heures et 11 h 59 locales ;
20 arrivées entre 12 heures et 12 h 59 locales ;
126 arrivées entre 7 heures et 12 h 59 locales.
Liste des provenances de l'ouest :
La présente liste est établie en fonction des routes naturellement suivies par les aéronefs à destination de l'aéroport de Paris-CDG :
- tout aéroport de France métropolitaine, situé à l'ouest du méridien 002 07 E ;
- tout aéroport situé sur le continent américain ;
- tout aéroport situé sur une île de l'océan Atlantique ;
- tout aéroport situé dans les îles Britanniques ;
- tout aéroport situé dans la péninsule Ibérique et les Baléares, à l'exception de Mahon ;
- Oran et tout aéroport d'Algérie situé à l'ouest du méridien d'Oran ;
- tout aéroport situé au Burkina-Faso, en Côte d'Ivoire, en Gambie, au Ghana, en Guinée, en Guinée-Bissau, au Liberia, au Mali, en Mauritanie, au Maroc, au Sénégal et en Sierra Leone.
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Application des articles 3 et 6 du règlement CEE 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993. Le II de l'annexe de l'arrêté susvisé est révisé conformément aux dispositions de l'article 2 dudit arrêté, dans les conditions y annexées.
Fait à Paris, le 13 octobre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Graff