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Arrêté du 13 octobre 2000

autorisant le Port autonome de Rouen à céder sa participation du capital d'une société

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 13 octobre 2000, le Port autonome de Rouen est autorisé à céder sa participation du capital de la société Magasin Rouen maritime pour un montant de 1 374 800 F représentant 5,3 % du capital de ladite société.

Arrêté du 13 octobre 2000