JORF n°253 du 31 octobre 2000

Arrêté du 20 octobre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 octobre 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz dénommée « antenne de Périgueux », sur le territoire des communes de Saint-Laurent-sur-Manoire et de Bassillac, dans le département de la Dordogne.