JORF n°241 du 17 octobre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2000-999 du 16 octobre 2000 portant virement de crédits
- Décret du 16 octobre 2000 portant délégation de signature
- Décret du 16 octobre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 juin 2000 abrogeant l'arrêté du 28 juillet 1986 relatif au classement du centre d'études de Limeil-Valenton
- Arrêté du 25 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 22 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires à la Cour des comptes
- Arrêté du 9 octobre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne spécial pour l'emploi de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 25 septembre 2000 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale des impôts
- Arrêté du 31 juillet 2000 modifiant la durée du mandat des membres du comité technique paritaire central institué auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1993 portant institution de régies d'avances auprès de certaines directions à compétence nationale ou spécialisée de la direction générale des impôts et l'arrêté du 6 août 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant institution de régies d'avances auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
- Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 9 octobre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 10 octobre 2000 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques au titre de la protection des travailleurs ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
- Décision du 29 septembre 2000 modifiant la décision du 11 août 1999 portant création sur internet d'un traitement automatisé de données nominatives
- Décret n° 2000-1000 du 16 octobre 2000 relatif à l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 octobre 2000 déclarant d'utilité publique l'acquisition de parcelles nécessaires à l'aménagement de l'îlot Merlan sur le territoire de la commune de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)
- Décret n° 2000-1001 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 89-571 du 16 août 1989 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
- Arrêté du 4 octobre 2000 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2000-1002 du 16 octobre 2000 relatif aux opérations immobilières des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Arrêté du 28 septembre 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux pour les campagnes 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêtés du 2 octobre 2000 portant agrément d'organismes certificateurs
- Arrêté du 3 octobre 2000 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs
- Ministère de la recherche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 10 octobre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêtés du 10 octobre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêtés du 10 octobre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêtés du 10 octobre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-I de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Ministère de la défense
- Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 5 novembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Reilhanette (Drôme), du décret du 5 novembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Reilhanette (Drôme) pour la protection des réceptions radioélectriques, du décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Rustrel (Vaucluse) et du décret du 21 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Rustrel (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 28 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Feniers (Creuse) no 23 08 03 et du décret du 28 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Feniers (Creuse) no 23 08 03 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 31 août 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination à la Commission nationale du contentieux et de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 10 octobre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décrets du 10 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2000 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 12 octobre 2000 portant radiation des cadres de la magistrature
- Arrêté du 29 septembre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 11 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2000 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 16 octobre 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 11 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 16 octobre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 12 octobre 2000 portant nomination de magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre d'accusation de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Arrêtés du 12 octobre 2000 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la recherche
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 6 octobre 2000 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications hors classe)
- Arrêté du 29 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant cessation de fonction et nomination au conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
- Arrêtés du 6 octobre 2000 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe)
- Arrêtés du 6 octobre 2000 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe)
- Arrêtés du 9 octobre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant détachement (inspection générale des finances)
- Décret du 12 octobre 2000 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières
- Arrêtés du 6 octobre 2000 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications hors classe)
- Arrêtés du 9 octobre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Premier ministre
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décret du 10 octobre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 octobre 2000 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 9 octobre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la défense
- Décret du 12 octobre 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 12 octobre 2000 portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 12 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Liste d'admission d'élèves en 2000, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (concours C 2)
- Liste d'admission d'élèves en 2000, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers et de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon (concours AE)
- Liste d'admission d'élèves en 2000, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours B)
- Liste d'admission d'élèves en 2000, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers et de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (concours C)
- Liste d'admission d'élèves en 2000, par ordre de mérite, en deuxième année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours D)
- Liste d'admission en 2000, par ordre de mérite, en première année des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (concours C)
- Arrêté du 2 octobre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Liste d'admission d'élèves en 2000, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers (concours B)
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un accord salaires (région Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un accord salaires (région Ile-de-France et département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Limousin
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Arrêté du 6 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Arrêtés du 11 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Arrêtés du 11 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des activités de radios et diffusion de programmes de télévision
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'une annexe à l'accord-cadre national relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissements portuaires
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant élargissement d'un accord départemental (Aisne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant élargissement d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie