Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
1 version
JORF n°241 du 17 octobre 2000
Décret du 12 octobre 2000
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Berroche (Jean-Yves), maintenu dans ses fonctions.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 octobre 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot