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Arrêté du 12 octobre 2000

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :

M. Lavail (Jean, Philippe, Pierre, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Pourciel et Jacqueline Pourciel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Venerque (Haute-Garonne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Pourciel et Jacqueline Pourciel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Pourciel, Jacqueline Pourciel et Jean-Philippe Lavail, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 12 octobre 2000