JORF n°241 du 17 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2000, M. Xavier Leleu, ingénieur des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er octobre 2000.

L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.