JORF n°241 du 17 octobre 2000

Décret du 12 octobre 2000

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par M. Gérard (Alain), sous-préfet de 1re classe.

Il sera placé en position de service détaché.