JORF n°241 du 17 octobre 2000

Arrêté du 12 octobre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000, M. Meunier (Gilles, Etienne) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. Rosenbaum (Gérard), démissionnaire.