JORF n° 113 du 16 mai 2000

Circulaire du 2 mai 2000 relative à l'accès à la citoyenneté et la lutte contre les discriminations

Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 juillet 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Limoges traversant les départements du Val-de-Marne, de l'Essonne, d'Eure-et-Loir, du Loiret, de Loir-et-Cher, de l'Indre, de la Creuse et de la Haute-Vienne

Arrêté du 10 avril 2000 autorisant la société XTS Network à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 2 mai 2000 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 3 mai 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire à l'enquête conditions de vie de mai 2000 « détention de patrimoine 2000 »

Arrêté du 3 mai 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « budget de famille »

Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 août 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Narbonne-Tuchan, Narbonne-Durban et Narbonne-Mouthoumet

Arrêté du 10 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications

Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre national de la danse

Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 avril 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du réseau hertzien des Charentes

Décret du 9 mai 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 juillet 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Limoges traversant les départements de la Vienne, de la Charente et de la Haute-Vienne

Décret du 9 mai 2000 abrogeant le décret du 5 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Gençay traversant le département de la Vienne

Décret n°2000-405 du 15 mai 2000 portant création d'un office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication

Arrêté du 5 mai 2000 instituant un comité technique paritaire spécial compétent pour les services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des techniciens supérieurs d'études et fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Arrêté du 15 mars 2000 portant création d'une zone réglementée dans la région de Loudéac (Côtes-d'Armor)

Arrêté du 15 mars 2000 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Lorient - Lann-Bihoué (Morbihan)

Arrêté du 15 mars 2000 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 6 dans la région Ouest

Arrêté du 15 mars 2000 portant création d'une zone dangereuse à Meucon (Morbihan)

Arrêté du 15 mars 2000 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brest (Finistère)

Arrêté du 4 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux seringues pour hormone de croissance et aux codes relatifs aux cannes tripodes et quadripodes et aux couteaux et couteaux-fourchettes

Décret du 9 mai 2000 portant création de la réserve naturelle de l'étang de la Horre (Aube et Haute-Marne)

Arrêté du 27 avril 2000 autorisant un régisseur d'avances à détenir des valeurs

Arrêté du 12 mai 2000 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la quatrième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de langue et culture chinoises (session 2000)

Arrêté du 10 mai 2000 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils pour l'année 2000

Arrêtés du 5 mai 2000 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 5 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décrets du 15 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 5 mai 2000 portant détachement (inspection générale des finances)

Liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale des comptes

Décrets du 15 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 2 mai 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2000 modifiant l'arrêté du 26 août 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 5 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 mai 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 mai 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décret du 15 mai 2000 portant nomination à titre exceptionnel

Décret du 15 mai 2000 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

Décret du 15 mai 2000 portant promotion et nomination

Décret du 15 mai 2000 portant nomination

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Arrêtés du 21 avril 2000 portant désignation de présidents de sections à la commission des recours des réfugiés

Arrêtés du 21 avril 2000 portant désignation de présidents de sections à la commission des recours des réfugiés