JORF n°113 du 16 mai 2000

Arrêté du 25 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000, M. Eude (Patrick), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 3 avril 2000, nommé régisseur suppléant de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Chavant.