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Décret du 9 mai 2000

abrogeant le décret du 5 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Gençay traversant le département de la Vienne

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Par décret en date du 9 mai 2000, les dispositions du décret du 5 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Gençay traversant le département de la Vienne sont abrogées.

Décret du 9 mai 2000