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Arrêté du 5 mai 2000

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, Mme Lefebvre (Fabienne, Sylviane, Nicole), épouse Portemont, est nommée huissière de justice à la résidence d'Ingwiller (Bas-Rhin), en remplacement de Mme Keck (Solange, Anne, Marie), épouse Masini, nommée à d'autres fonctions.

Arrêté du 5 mai 2000