JORF n°113 du 16 mai 2000

Arrêté du 5 mai 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, M. Ancel (Eric, Georges, Michel) est nommé notaire à la résidence d'Ebreuil (Allier), en remplacement de M. Laurent-Bonne (Didier, Marcel), démissionnaire.