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Arrêté du 2 mai 2000

portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mai 2000, M. Azéma (David), conseiller de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de président-directeur général d'Eurostar groupe Limited pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2000.

Arrêté du 2 mai 2000