JORF n°113 du 16 mai 2000

Arrêté du 25 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000 :

Mlle Belin (Anne), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 24 mars 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Baret ;

Mme Biot (Eliane), épouse Marquis, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 24 mars 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Belin.