JORF n°113 du 16 mai 2000

Arrêté du 5 mai 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2000, M. Maugeais (Pascal, Marcel, Nicolas) est nommé notaire à la résidence du Horps (Mayenne), en remplacement de M. Joassin (Christophe, Henri, Christian), démissionnaire.