Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 78 du 1 avril 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

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Autres textes généraux

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Arrêté17
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Arrêté5 articles · 7 mars 2000

Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société Médiaréseaux Marne à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté5 articles · 2 mars 2000

Arrêté du 2 mars 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1999 autorisant la société Kast Telecom à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté15 articles · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 suspendant la mise sur le marché de certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal

Arrêté18 articles · 30 mars 2000

Arrêté du 30 mars 2000 portant agrément de réseaux gérontologiques expérimentaux en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 24 mars 2000

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 24 mars 2000

Arrêté du 24 mars 2000 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement par l'Agence nationale pour l'emploi et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes des personnes mentionnées à l'article L. 353-3 du code du travail et pris en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990

Arrêté8 articles · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

Arrêté4 articles · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale

Arrêté1 article · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2001

Arrêté5 articles · 18 février 2000

Arrêté du 18 février 2000 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère, du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile et du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion

Arrêté1 article · 22 mars 2000

Arrêté du 22 mars 2000 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2000

Arrêté2 articles · 28 mars 2000

Arrêté du 28 mars 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté4 articles · 28 mars 2000

Arrêté du 28 mars 2000 fixant pour l'année 2000 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté1 article · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social organisés au titre de l'année 2000

Arrêté1 article · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 2000 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté1 article · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêté5 articles · 31 mars 2000

Arrêté du 31 mars 2000 portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie

Décret1
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Décision ; textes numérotés27
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Décision2000-916 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-91 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 95-838 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Arc-en-Ciel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Première

Décision2000-748 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-74 du 29 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantan Pikan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan

Décision2000-924 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-92 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Sport

Décision2000-945 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-94 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 95-824 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio des Boutières RDB à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières

Décision2000-774 articles · 22 février 2000

Décision n° 2000-77 du 22 février 2000 complétant la décision no 99-489 du 18 novembre 1999 autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone de Luçon)

Décision2000-783 articles · 7 mars 2000

Décision n° 2000-78 du 7 mars 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Décision2000-955 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-95 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 99-528 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Telgip Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pixel FM

Décision2000-965 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-96 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 95-813 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Samoëns à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Samoëns

Décision2000-985 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-98 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 96-1120 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Quartier Orange Votre Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Quartier Orange

Décision2000-814 articles · 22 février 2000

Décision n° 2000-81 du 22 février 2000 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision2000-823 articles · 22 février 2000

Décision n° 2000-82 du 22 février 2000 modifiant la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio Coquelicot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène

Décision2000-833 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-83 du 29 février 2000 modifiant la décision no 95-869 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Sorano Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bourg-en-Bresse

Décision2000-768 articles · 14 mars 2000

Décision n° 2000-76 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Top FM

Décision2000-875 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-87 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 96-803 du 27 août 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Citadelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calvi Citadelle 91,7

Décision2000-885 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-88 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 95-679 du 25 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Côte

Décision2000-905 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-90 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 96-124 du 5 mars 1996 autorisant l'association Chrétien Média Corrèze à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze

Décision2000-934 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-93 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 2000-2 du 5 janvier 2000 autorisant l'association Radio des Boutières à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières

Décision2000-975 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-97 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 95-832 du 19 décembre 1995 autorisant l'Association échirolloise pour le civisme et la qualité de la vie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé New's FM

Décision2000-995 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-99 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 96-1155 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Radio des Meilleurs Jours pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio des Meilleurs Jours (RMJ)

Décision2000-863 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-86 du 29 février 2000 modifiant la décision no 97-806 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Soleil Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Soleil Toulouse

Décision2000-1005 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-100 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 97-422 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vassivière

Décision2000-758 articles · 7 mars 2000

Décision n° 2000-75 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méga-Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga-Ouest

Décision2000-843 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-84 du 29 février 2000 modifiant la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision2000-793 articles · 7 mars 2000

Décision n° 2000-79 du 7 mars 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Décision2000-804 articles · 14 mars 2000

Décision n° 2000-80 du 14 mars 2000 portant renouvellement de membres titulaires et désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane

Décision2000-853 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-85 du 29 février 2000 modifiant la décision no 95-881 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2000-895 articles · 29 février 2000

Décision n° 2000-89 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 96-912 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sport FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ciel Bleu

Avis6
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Mesures nominatives

32 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2000

Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination à la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2000

Arrêtés du 13 mars 2000 portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 28 mars 2000

Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2000

Arrêtés du 13 mars 2000 portant promotion (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2000

Arrêté du 20 mars 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1998

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1999

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2000

Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1998 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1997

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2000

Arrêté du 17 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2000

Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2000

Arrêté du 20 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2000

Arrêtés du 13 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2000

Arrêtés du 13 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2000

Arrêtés du 13 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2000

Arrêté du 7 mars 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2000

Arrêté du 13 mars 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2000

Arrêtés du 13 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 29 mars 2000

Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel