JORF n° 78 du 1 avril 2000

Décret n°2000-284 du 31 mars 2000 autorisant la cession d'Oris par CEA-Industrie

Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société Médiaréseaux Marne à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 2 mars 2000 modifiant l'arrêté du 2 février 1999 autorisant la société Kast Telecom à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Décision du 21 mars 2000 relative à l'agrément de produits explosifs

Décisions du 21 mars 2000 relatives aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Décisions du 21 mars 2000 relatives aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

Arrêté du 29 mars 2000 suspendant la mise sur le marché de certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal

Arrêté du 30 mars 2000 portant agrément de réseaux gérontologiques expérimentaux en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mars 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 mars 2000 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement par l'Agence nationale pour l'emploi et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes des personnes mentionnées à l'article L. 353-3 du code du travail et pris en application du décret n° 90-437 du 28 mai 1990

Arrêté du 17 mars 2000 portant création de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

Ordonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000 portant actualisation et adaptation du droit du travail de l'outre-mer

Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale

Arrêté du 22 mars 2000 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2001

Arrêté du 18 février 2000 modifiant les arrêtés du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne hélicoptère, du 5 novembre 1984 relatif au brevet et à la licence d'ingénieur navigant de l'aviation civile et du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant avion

Décret du 30 mars 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de l'autoroute A 75 de Pézenas-ouest à l'autoroute A 9, des barreaux de raccordement aux rocades nord et est de Béziers, d'une part, et à Béziers sud-est, d'autre part, de la section comprise entre les carrefours giratoires de la Devèze et Foucault à Béziers, les travaux de mise aux normes autoroutières de la déviation de Pézenas, dans le département de l'Hérault, ainsi que les ouvrages et installations induits par le classement en autoroute ou en route express, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Tourbes, Saint-Thibéry, Valros, Montblanc, Nézignan-l'Evêque, Servian, Villeneuve-lès-Béziers et Béziers, classant dans la catégorie des autoroutes la section comprise entre l'échangeur de Pézenas-nord et la jonction avec l'autoroute A 9 (Pont-sur-l'Orb), le barreau de raccordement aux rocades nord et est de Béziers entre l'A 75 et le carrefour giratoire RN 9-RD 15, le barreau de raccordement à Béziers sud-est entre l'A 75 et le carrefour giratoire de la Devèze et conférant le caractère de route express au barreau de raccordement aux rocades nord et est de Béziers du carrefour giratoire RN 9-RD 15 au carrefour giratoire RN 1112-RN 9 ainsi qu'à la section comprise entre le carrefour giratoire de la Devèze et le carrefour giratoire Foucault, à Béziers

Arrêté du 22 mars 2000 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session 2000

Décret n°2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national.

Arrêté du 28 mars 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 28 mars 2000 fixant pour l'année 2000 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 29 mars 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social organisés au titre de l'année 2000

Arrêté du 29 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 2000 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 15 mars 2000 relatif à une régie d'avances

Décret du 30 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 29 mars 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 29 mars 2000 portant délégation de signature

Décision no 2000-91 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 95-838 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Arc-en-Ciel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Première

Décision no 2000-74 du 29 février 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantan Pikan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pikan

Décision no 2000-92 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 99-538 du 15 décembre 1999 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Sport

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-94 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 95-824 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio des Boutières RDB à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières

Résultats de délibérations

Décision no 2000-77 du 22 février 2000 complétant la décision no 99-489 du 18 novembre 1999 autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Vendée (zone de Luçon)

Décision no 2000-78 du 7 mars 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Décision no 2000-95 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 99-528 du 15 décembre 1999 autorisant l'association Telgip Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pixel FM

Décision no 2000-96 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 95-813 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Samoëns à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Samoëns

Décision no 2000-98 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 96-1120 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Quartier Orange Votre Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Quartier Orange

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Décision no 2000-81 du 22 février 2000 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Décision no 2000-82 du 22 février 2000 modifiant la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio Coquelicot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène

Décision no 2000-83 du 29 février 2000 modifiant la décision no 95-869 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Sorano Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Bourg-en-Bresse

Décision no 2000-76 du 14 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vénus FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Top FM

Décision no 2000-87 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 96-803 du 27 août 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Citadelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Calvi Citadelle 91,7

Décision no 2000-88 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 95-679 du 25 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korinne FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Côte

Décision no 2000-90 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 96-124 du 5 mars 1996 autorisant l'association Chrétien Média Corrèze à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze

Décision no 2000-93 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 2000-2 du 5 janvier 2000 autorisant l'association Radio des Boutières à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières

Décision no 2000-97 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 95-832 du 19 décembre 1995 autorisant l'Association échirolloise pour le civisme et la qualité de la vie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé New's FM

Décision no 2000-99 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 96-1155 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Radio des Meilleurs Jours pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio des Meilleurs Jours (RMJ)

Décision no 2000-86 du 29 février 2000 modifiant la décision no 97-806 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Soleil Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Soleil Toulouse

Décision no 2000-100 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 97-422 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vassivière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vassivière

Résultats de délibérations

Décision no 2000-75 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méga-Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga-Ouest

Décision no 2000-84 du 29 février 2000 modifiant la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision no 2000-79 du 7 mars 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Décision no 2000-80 du 14 mars 2000 portant renouvellement de membres titulaires et désignation de membres suppléants du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane

Décision no 2000-85 du 29 février 2000 modifiant la décision no 95-881 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision no 2000-89 du 29 février 2000 portant extension à la décision no 96-912 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sport FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ciel Bleu

Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination à la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés du 13 mars 2000 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 13 mars 2000 portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 20 mars 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1998 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1998

Arrêté du 15 mars 2000 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1999

Arrêté du 15 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1998 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 1997

Arrêté du 17 mars 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure de l'armée de l'air

Décret du 30 mars 2000 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement

Décrets du 17 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatifs)

Décrets du 17 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatifs)

Décret du 29 mars 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 20 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 13 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 13 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 13 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 mars 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 13 mars 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêtés du 13 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 29 mars 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Arrêté du 31 mars 2000 portant extension d'accords relatifs à l'organisation et à la durée du temps de travail dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis du 1 avril 2000 relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation