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JORF n°78 du 1 avril 2000
Arrêté du 24 mars 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 353-3 et R. 311-4-1 ;
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France,
Arrête :
Art. 1er. - La représentation des demandeurs d'emploi auprès de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et au sein des comités de liaison institués auprès de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) peut donner lieu au règlement par l'AFPA et l'ANPE des frais occasionnés par les déplacements, en application de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé.
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Art. 2. - Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le directeur général de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 3 du décret 90-437 susvisé.
Fait à Paris, le 24 mars 2000.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux