1 version
JORF n°78 du 1 avril 2000
Décision n°2000-86 du 29 février 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-806 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Soleil Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Soleil Toulouse ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-806 du 7 octobre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 101, chemin de Pechbusque, 31400 Pouvourville.
« Altitude du site : 251 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 274 mètres. »
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 février 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges