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Décision n°2000-82 du 22 février 2000

modifiant la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio Coquelicot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22,

Vu la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 modifiée autorisant l'association Radio Coquelicot à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-807 du 19 décembre 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Le Mouret, 38530 Saint-Maximin.

« Altitude du site : 494 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 509 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°2000-82 du 22 février 2000