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Décision du 21 mars 2000

relative à l'agrément de produits explosifs

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Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 mars 2000, les générateurs de gaz hybrides destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile dénommés « gonfleur conducteur référence C1100001 » et « gonfleur passager référence C1200001 » sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :

Gonfleur conducteur référence C1100001 : AA 045 F ;

Gonfleur passager référence C1200001 : AA 046 F.

Le titulaire des agréments de ces générateurs de gaz est la société OEA Europe, 139, rue de Verneuil, BP 3069, 78133 Les Mureaux Cedex.

Décision du 21 mars 2000