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JORF n°78 du 1 avril 2000
Décision n°2000-81 du 22 février 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, Le Puy de Chateix, 63400 Chamalières.
« Altitude du site : 580 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 612 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : néant. »
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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 97-683 du 19 novembre 1997 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 susvisée.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 février 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges