Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2000-81 du 22 février 2000

modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, Le Puy de Chateix, 63400 Chamalières.

« Altitude du site : 580 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 612 mètres.

« Puissance (PAR) : 500 W.

« Contraintes : néant. »

Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 97-683 du 19 novembre 1997 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°2000-81 du 22 février 2000