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Décision n°2000-84 du 29 février 2000

modifiant la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 95-894 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : Sogetec, lieudit L'Olme, 07340 Félines.

« Altitude du site : 350 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 376 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°2000-84 du 29 février 2000