JORF n°78 du 1 avril 2000

Décret du 30 mars 2000

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 29 novembre 1999 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - A l'article 2 (Délégation à l'information et à la communication de la défense) du décret du 29 novembre 1999 susvisé, les dispositions du II sont remplacées par les dispositions suivantes :

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général Michel Berlaud, adjoint au directeur. »

Art. 2. - A l'article 14 (Etat-major de la marine) du décret du 29 novembre 1999 susvisé, les dispositions du II sont remplacées par les dispositions suivantes :

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Luc Delaunay, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Battet, major général de la marine. »

Art. 3. - Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret