JORF n° 48 du 26 février 2000

Arrêté du 18 février 2000 relatif à la rémunération des étudiants en odontologie

Arrêté du 17 février 2000 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 février 2000 portant approbation de l'avenant no 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

Arrêté du 22 février 2000 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 février 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds pris en charge

Arrêté du 21 février 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2000-150 du 23 février 2000 relatif aux conditions de suspension et de suppression du bénéfice de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale

Décret du 21 février 2000 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant la reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur (services déconcentrés et administration centrale) (femmes et hommes)

Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur (services déconcentrés et administration centrale) (femmes et hommes)

Décret du 21 février 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret n° 2000-151 du 22 février 2000 portant fusion avec association des communes de Lille et de Lomme (département du Nord)

Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques des services extérieurs (femmes et hommes)

Arrêté du 7 février 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décret du 21 février 2000 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret du 21 février 2000 portant modification des statuts d'une congrégation

Décret n° 2000-152 du 21 février 2000 portant publication de la convention de coopération dans le domaine de la fonction publique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoï le 4 décembre 1999 (1)

Arrêté du 18 février 2000 chargeant la mission « ports autonomes, voies fluviales et armateurs » du contrôle économique et financier de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et de ses filiales

Décrets du 23 février 2000 portant délégation de signature

Décrets du 23 février 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-153 du 21 février 2000 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects.

Arrêté du 1er février 2000 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Décret n°2000-154 du 23 février 2000 modifiant l'article 285 de l'annexe III au code général des impôts relatif aux salaires des conservateurs des hypothèques

Décrets du 23 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 23 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 23 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêtés du 7 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 7 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 1 février 2000 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts

Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue de l'immeuble dénommé « sémaphore du Grouin » sis sur la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 8 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des enseignants et des personnels de direction détachés auprès du ministre de la défense

Décret n°2000-155 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.

Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore d'Antifer sis sur la commune de La Poterie-Cap-d'Antifer (Seine-Maritime)

Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Jardeheu sis sur la commune de Digulleville (Manche)

Arrêté du 11 février 2000 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 11 février 2000 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 16 février 2000 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 17 février 2000 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique par la filière universitaire

Décret du 21 février 2000 portant déclassement du domaine public de l'ouvrage de Castillon sis sur la commune de Castillon (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 28 janvier 2000 relatif aux conditions d'examen du permis de conduire les moteurs

Arrêté du 23 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 23 février 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 18 février 2000 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture

Arrêté du 18 février 2000 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des chefs de travaux d'art

Arrêté du 18 février 2000 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de la culture

Arrêté du 18 février 2000 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Arrêté du 18 février 2000 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de la culture

Arrêté du 18 février 2000 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des professeurs des écoles nationales d'art du ministère chargé de la culture

Arrêté du 17 décembre 1999 portant application pour l'année 2000 du décret no 96-1231 du 27 décembre 1996 modifié instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 10 février 2000 portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits

Arrêté du 23 décembre 1999 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs

Arrêté du 7 février 2000 portant abrogation de l'homologation d'un cahier des charges de label régional

Arrêté du 23 décembre 1999 portant retrait d'une reconnaissance d'organisation de producteurs

Arrêté du 22 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, de Chantilly et Deauville

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges

Arrêté du 21 février 2000 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 26 janvier 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)

Arrêté du 25 février 2000 portant nomination du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 16 février 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 février 2000 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 février 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 février 2000 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 16 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 17 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 18 février 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 février 2000 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 14 février 2000 portant nomination à des commissions régionales chargées de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)

Arrêtés du 14 février 2000 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêtés du 14 février 2000 portant nomination à des commissions régionales chargées de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 18 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 21 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

Décret du 23 février 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 15 février 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon

Arrêté du 2 février 2000 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

Décret du 24 février 2000 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

Arrêté du 17 février 2000 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Bourgogne

Arrêté du 7 février 2000 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture de la nation

Décision no 2000-76 du 19 janvier 2000 modifiant la décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F2)

Décision no 2000-74 du 19 janvier 2000 modifiant la décision no 98-957 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F 3)

Décision no 2000-75 du 19 janvier 2000 modifiant la décision no 98-959 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom (opérateur GSM F1)