Abrogé1 mars 2001
Créé le 26 février 2000
La taxe instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts est perçue en fonction du poids net des huiles végétales et des huiles d'animaux marins incorporées.
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Arrêté du 1 février 2000
Abrogé1 mars 2001
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 vicies ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 285 bis ;
Vu l'article 53 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 31 décembre 1999),
Abrogé1 mars 2001
Créé le 26 février 2000
Le tarif forfaitaire dont le redevable peut demander l'application figure en annexe au présent arrêté.
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Abrogé1 mars 2001
Créé le 26 février 2000
L'arrêté du 8 février 1999 relatif au même objet est abrogé.
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Abrogé1 mars 2001
Créé le 26 février 2000
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Florence Parly
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2001
En vigueur du samedi 26 février 2000 au mercredi 28 février 2001
Arrêté du 1 février 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes