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JORF n°48 du 26 février 2000
Arrêté du 16 février 2000
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995, modifié par le décret no 99-181 du 11 mars 1999 et par le décret no 99-1094 du 15 décembre 1999, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1995, modifié par l'arrêté du 10 janvier 1996 et par l'arrêté du 21 mars 1999, relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves de la catégorie particulière ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les articles 1er et 7 de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le concours d'admission à l'Ecole polytechnique comprend plusieurs filières qui diffèrent par le programme des connaissances exigées :
« - la filière mathématiques et physique (MP) ;
« - la filière physique et chimie (PC) ;
« - la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;
« - la filière physique et technologie (PT) ;
« - la filière technologie et sciences industrielles (TSI) ;
« - la filière de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) ;
« - la filière universitaire, dite seconde voie du concours, réservée aux candidats issus des universités françaises ou étrangères.
« Les procédures d'admissibilité et d'admission dans chaque filière sont indépendantes. »
II. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Au titre de la filière universitaire, dite seconde voie du concours, des étudiants français issus des universités françaises ou étrangères peuvent être admis à l'Ecole polytechnique au terme d'un concours dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des armées et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
« Conformément aux dispositions du titre III de l'arrêté du 24 octobre 1995 susvisé, des étudiants étrangers peuvent également être admis à l'Ecole polytechnique au titre de cette filière. »
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Art. 2. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2000.
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Modification des articles 1 et 7 de l'arrêté susvisé. Entrée en vigueur à partir du concours organisé en 2000.
Fait à Paris, le 16 février 2000.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel