JORF n°48 du 26 février 2000

Arrêté du 16 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2000, M. Desneuf (Marc-André, Paul) est nommé huissier de justice à la résidence de Cergy-la-Tour (Nièvre), en remplacement de M. Wagner (André, Jacques, Laurent), démissionnaire.