A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réforme des sanctions disciplinaires
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987art. 1 (V)
1 version
1 modifié
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modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 91-684 du 14 juillet 1991 et n° 93-125 du 22 janvier 1993,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987art. 1 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987art. 2 (V)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987art. 7 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987art. 8 (V)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1008 du 17 décembre 1987art. 9 (M)
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En vigueur depuis le 26 février 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
Alain Richard
En vigueur depuis le samedi 26 février 2000