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Décret n°2000-155 du 21 février 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 91-684 du 14 juillet 1991 et n° 93-125 du 22 janvier 1993,
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Créé le 26 février 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
Alain Richard
En vigueur depuis le samedi 26 février 2000
Décret n°2000-155 du 21 février 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6