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JORF n°48 du 26 février 2000
Arrêté du 18 février 2000
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 99-1111 du 27 décembre 1999 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en odontologie, et notamment son article 10,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application de l'article 10 du décret du 27 décembre 1999 susvisé, la rémunération allouée aux étudiants en odontologie de troisième année du deuxième cycle et du troisième cycle court est fixée ainsi qu'il suit :
- troisième année du deuxième cycle : 17 372 F ;
- troisième cycle court : 19 475 F.
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 10 du décret 99-1111.
Fait à Paris, le 18 février 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
L'administratrice civile,
M.-C. Baby
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty