JORF n°48 du 26 février 2000

Arrêté du 18 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2000 :

La démission de M. Maulat (Jean-Claude), notaire à la résidence de Cosne-d'Allier (Allier), est acceptée ;

L'office de notaire à la résidence de Cosne-d'Allier (Allier) dont était titulaire M. Maulat (Jean-Claude) est supprimé ;

M. Tournu (Jean-Gilles, Robert), notaire à la résidence de Villefranche-d'Allier (Allier), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.