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Arrêté du 8 février 2000

modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des enseignants et des personnels de direction détachés auprès du ministre de la défense

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Le ministre de la défense,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des enseignants et des personnels de direction détachés auprès du ministre de la défense, modifié par l'arrêté du 23 février 1994,

Arrête :

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est créé au ministère de la défense trois commissions consultatives paritaires centrales compétentes respectivement à l'égard des corps ci-après :

« Commission A : professeurs de chaires supérieures, professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

« Commission B : professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, professeurs d'enseignement général de collège, conseillers principaux d'éducation, professeurs des écoles, instituteurs ;

« Commission C : personnels de direction de 1re catégorie, personnels de direction de 2e catégorie. »

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3. - La composition des commissions visées à l'article 1er est fixée comme suit :

« Commission consultative paritaire centrale A (professeurs de chaires supérieures, professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers) :

« a) Représentants de l'administration : quatre titulaires, quatre suppléants ;

« b) Représentants du personnel :

« - professeurs de chaires supérieures : un titulaire, un suppléant ;

« - professeurs agrégés hors classe : un titulaire, un suppléant ;

« - professeurs agrégés de classe normale : deux titulaires, deux suppléants.

« Commission consultative paritaire centrale B (professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, professeurs d'enseignement général de collège, conseillers principaux d'éducation, professeurs des écoles, instituteurs) :

« a) Représentants de l'administration : cinq titulaires, cinq suppléants ;

« b) Représentants du personnel :

« - professeurs certifiés hors classe et professeurs de lycée professionnel du deuxième grade hors classe : deux titulaires et deux suppléants ;

« - professeurs certifiés de classe normale et professeurs de lycée professionnel du deuxième grade de classe normale : deux titulaires et deux suppléants ;

« - professeurs d'enseignement général de collège, conseillers principaux d'éducation, professeurs des écoles, instituteurs : un titulaire et un suppléant.

« Commission C (personnels de direction de 1re catégorie, personnels de direction de 2e catégorie) :

« a) Représentants de l'administration : un titulaire, un suppléant ;

« b) Représentants du personnel :

« - personnels de direction de 1re et 2e catégorie occupant un emploi de proviseur : un titulaire ;

« - personnels de direction de 2e catégorie occupant un emploi de proviseur adjoint ou de principal adjoint : un suppléant. »

Art. 4. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des articles 1, 3 et 4 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 8 février 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

Arrêté du 8 février 2000