JORF n°48 du 26 février 2000

Arrêté du 11 février 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu la loi no 91-626 du 3 juillet 1991 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret no 92-105 du 30 janvier 1992 fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret no 92-106 du 30 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;

Vu la convention du 25 mai 1992 conclue entre la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et l'Institution nationale des invalides ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides dans sa séance du 17 novembre 1999,

Arrêtent :

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Art. 1er. - Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :

- chirurgie : 4 400 F ;

- médecine physique et réadaptation : 2 550 F ;

- médecine : 1 660 F.

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Art. 2. - Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur : 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 11 février 2000.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret