JORF n° 46 du 24 février 2000

Circulaire du 21 février 2000 relative à l'établissement de rapports d'activité et de comptes rendus de gestion budgétaire ministériels

Arrêtés du 29 décembre 1999 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Décret n°2000-147 du 23 février 2000 relatif au contrôle de l'exécution des engagements auxquels est subordonnée l'aide prévue à l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 modifiée d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

Arrêté du 14 décembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêtés du 29 décembre 1999 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 11 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'exercice 2000

Arrêté du 9 février 2000 offrant au titre de l'année 2000 un emploi d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 10 février 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 14 février 2000 portant modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 15 février 2000 fixant pour la région sanitaire de Martinique le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Arrêté du 15 février 2000 fixant pour la région sanitaire des Pays de la Loire le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Arrêté du 15 février 2000 fixant pour la région sanitaire d'Auvergne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Arrêté du 15 février 2000 fixant pour la région sanitaire de Midi-Pyrénées le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Arrêté du 11 octobre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 11 février 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary à recourir à l'emprunt

Arrêté du 15 février 2000 prononçant le retrait d'une concession de mines d'anthracite

Arrêté du 17 février 2000 portant report de crédits

Arrêté du 10 février 2000 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 31 janvier 2000 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté du 14 février 2000 complétant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 15 février 2000 acceptant la renonciation à une concession de mines de tungstène, bismuth, cuivre, or et substances connexes

Arrêté du 15 février 2000 modifiant l'arrêté du 27 mai 1964 relatif à la fixation des indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense

Arrêté du 10 février 2000 portant extension de la liste des établissements autorisés à dispenser la formation conduisant à l'obtention à titre expérimental du brevet de technicien supérieur agricole option services en espace rural

Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des régies d'avances

Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des régies d'avances

Arrêté du 14 février 2000 fixant les postes offerts aux concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (session 2000)

Arrêté du 21 février 2000 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la seconde épreuve écrite d'admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs agrégés d'espagnol et du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés (CAER) (session 2000)

Arrêté du 14 février 2000 fixant les postes offerts aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (session 2000)

Arrêté du 22 décembre 1999 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 14 février 2000 portant agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 14 février 2000 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 9 février 2000 portant extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Avis relatif à l'élargissement d'un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Décision no 2000-30 du 5 janvier 2000 se prononçant sur un différend entre Télécom Développement et France Télécom relatif à la sécurisation des interconnexions aux commutateurs d'abonnés du réseau de France Télécom

Décision no 2000-37 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 95-1061 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus

Résultats de délibérations

Décision no 2000-45 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 98-680 du 15 septembre 1998 autorisant l'association Korail Océan Indien à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien (KOI)

Décision no 2000-43 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 97-917 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mistral Radio Libre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Best FM Arras

Décision no 2000-41 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 96-888 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM, Terre de Camargue

Décision no 2000-39 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 96-364 du 4 juin 1996 autorisant l'association Sud Nivernais Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé SNR

Résultats de délibérations

Décision no 2000-38 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 96-231 du 7 mai 1996 autorisant l'association Coloriage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Coloriage

Décision no 2000-35 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 96-996 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montagnes Noires

Décision no 2000-46 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 95-581 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Zirondel FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel FM (RZFM)

Décision no 2000-44 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 95-576 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Planoise FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Planoise FM

Décision no 2000-42 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 95-397 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Radio Cocktail à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cocktail FM

Décision no 2000-40 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 95-638 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour les loisirs populaires éducatifs et sportifs (ALPES) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Drac Radio (RTCV-Radio Télé Champsaur Valgaudemar)

Décision no 2000-36 du 25 janvier 2000 portant extension à la décision no 98-275 du 28 avril 1998 autorisant l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Montagnes Noires

Résultats de délibérations

Résultats de délibérations

Arrêté du 10 février 2000 portant radiation (corps des techniciens sanitaires)

Arrêté du 15 février 2000 portant nomination d'un rapporteur général devant la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995

Arrêté du 8 février 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 15 février 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Décret du 22 février 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 14 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Arrêté du 14 février 2000 portant nomination au comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti

Décision du 27 décembre 1999 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 11 janvier 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)

Arrêté du 26 janvier 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 8 février 2000 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 11 février 2000 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

Arrêté du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 22 février 2000 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

Arrêté du 11 janvier 2000 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 21 février 2000 portant nomination à la commission du développement durable

Décret du 23 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

Arrêté du 16 février 2000 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 2000-2001

Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 février 2000 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2000-2001

Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 21 février 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 16 février 2000 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 2000-2001

Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 février 2000 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1998-1999

Décret du 23 février 2000 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France

Décret du 23 février 2000 portant nomination des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977

Arrêté du 14 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

Arrêtés du 28 janvier 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Décret du 22 février 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêtés du 28 janvier 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 14 février 2000 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 février 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 février 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2000 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2000 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 février 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 15 février 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 février 2000 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 11 février 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Décret du 22 février 2000 portant nomination du haut fonctionnaire de défense près le ministre de l'agriculture et de la pêche

Information parlementaire. organisme extraparlementaire : commission nationale de l'informatique et des libertés