JORF n°46 du 24 février 2000

Arrêté du 14 février 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 février 2000, Mme Chartrain (Catherine), secrétaire générale du Conseil national des transports, est nommée présidente du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti.