Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre est fixé selon le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 46 du 24/02/20 0 page 2838

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