JORF n°46 du 24 février 2000

Arrêté du 14 février 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2000, sont nommés membres du Bureau central de tarification prévu aux articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment :

M. Albagnac (Damien), membre titulaire, en remplacement de M. Tillit (François-Yves) ;

M. Guillaume (Olivier), membre suppléant, en remplacement de M. Albagnac (Damien),

pour la période restant à courir du mandat de M. Tillit (François-Yves).