JORF n°46 du 24 février 2000

Arrêté du 15 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000 :

La démission de Mme Moyon (Raphaëlle, Etiennette, Mauricette, Marie-Jeanne), épouse Diey, huissier de justice à la résidence de Paris, est acceptée ;

La société civile professionnelle Raphaëlle Diey et Benjamin Chaplais, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de Mme Moyon (Raphaëlle, Etiennette, Mauricette, Marie-Jeanne), épouse Diey ;

Mme Moyon (Raphaëlle, Etiennette, Mauricette, Marie-Jeanne), épouse Diey, et M. Chaplais (Benjamin, Guy, Raphaël) sont nommés huissiers de justice associés.