JORF n°46 du 24 février 2000

Arrêté du 15 février 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000, Mme Botzong (Francine, Josée), épouse Schneider, est nommée huissier de justice à la résidence de Schirmeck (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schmitt (Norbert, Emile), dont la démission a été acceptée par arrêté du 8 septembre 1999.